Avocat en droit international à Paris 10, Paris 19

Votre avocat à Paris 10 a une solide expérience du droit international et de l’exequatur. Il vous représente et vous défend devant une cour ou un tribunal international.

Avocat international, Paris 10

Le droit international étudie les règles du droit présentant au minimum une caractéristique d’extranéité, c’est-à-dire une caractéristique liée à l’étranger. Les situations concernées sont nombreuses : les parties peuvent être de nationalités différentes, peuvent résider dans des pays différents, ont pris des décisions en commun dans un autre pays que leur pays d’origine.

Pour régler tous ces rapports entre personnes privées dans un cadre international, faites appel à votre avocat à Paris dans le 10 ème arrondissement. Il s’occupe des conflits de lois de pays différents. Vous pouvez le consulter pour avis. Pour des conflits de droit public international, il se déplace dans les différents pays. Il plaide devant la cour internationale de Justice pour des procédures en contentieux.

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Avocat en droit international

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Procédure exequatur

Avocat pour exequatur sur Paris dans le 10 ème arr.

Vous voulez faire reconnaître une décision du tribunal prise dans un autre pays. Les jugements étrangers concernant les affaires matrimoniales et la responsabilité parentale ne nécessitent pas obligatoirement d’exequatur. Si par contre, vous entendez contester un jugement étranger ou s’il nécessite une exécution matérielle comme une saisie, la procédure est différente. Il faut obligatoirement recourir à une décision du Tribunal de Grande Instance qui rend exécutoire sur le territoire national le jugement ou l’acte étranger. Il vous faut obligatoirement la présence d’un avocat.

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